Décisions sanitaires au 20/03/2021

Suite aux annonces du Premier ministre, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation
nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée
chargée des Sports, détaillent les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à
partir du samedi 20 mars 2021.
Le contexte sanitaire dégradé conduit le gouvernement à prendre des dispositions
complémentaires qui s’appliquent dès ce samedi 20 mars, dans 16 départements*. Toutefois dans
ces territoires comme partout en France, l’activité sportive, considérée comme une nécessité pour
le bien-être physique et psychique de chacun, est préservée.
Aussi dans ces 16 départements, la pratique sportive individuelle reste possible en extérieur, sans
limitation de durée mais dans un rayon de 10 kilomètres autour de chez soi, dans le respect du
couvre-feu soit entre 6h et 19h et muni d’un justificatif de domicile.
Les personnes résidant dans les autres départements ne peuvent se rendre dans les 16
départements sous surveillance au-delà d’un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres
autour de leur domicile.
D’une façon générale, les mesures existantes pour la pratique des activités physiques et
sportives hors du temps scolaire perdurent en France mais avec des restrictions de
distance adaptées aux personnes qui habitent dans les départements soumis aux
mesures renforcées ou qui souhaitent se rendre dans l’un de ces départements.
En revanche, le gouvernement a décidé la reprise de l’éducation physique et sportive sur
l’intégralité du territoire. Les scolaires seront donc autorisés à pratiquer dans les
équipements couverts (piscines, gymnases…) dans le respect des protocoles applicables
qui viennent d’être adressés aux rectrices et recteurs par le ministère.
Pour la pratique sportive des mineurs
Le choix du gouvernement a été de préserver la jeunesse. L’éducation physique et sportive a
systématiquement été maintenue en extérieur. Toutefois, le besoin de pratiquer une activité
physique et sportive est absolument essentiel pour la jeunesse. Aussi, Jean-Michel BLANQUER et
Roxana MARACINEANU se félicitent que l’EPS puisse reprendre normalement en intérieur comme
en extérieur dans le respect des protocoles applicables. Suspendu depuis 2 mois, l’apprentissage
de la natation peut donc reprendre pour l’ensemble des publics scolaires.
Dans le cadre périscolaire et extrascolaire, et malgré des mesures de vigilance renforcées entrant
en vigueur dans 16 départements au total, les associations sportives sont autorisées à poursuivre
leurs activités pour les mineurs mais uniquement en extérieur : dans l’espace public (dans la
limite de 6 participants dont l’éducateur), dans les équipements sportifs de plein air sans limitation
de nombre à condition d’être encadrés. Toutefois, le couvre-feu (dans toute la France) et la
limitation à 10 km autour du domicile (uniquement dans les 16 départements) devront être
respectés.
Pour la pratique sportive des majeurs
La pratique sportive individuelle reste possible dans l’espace public comme dans les équipements
sportifs de plein air sans limitation de durée. Elle est toutefois limitée un rayon de 10 kilomètres
autour du domicile pour les 16 départements concernés par les mesures de vigilance renforcée.
Partout, le couvre-feu doit être respecté entre 19h et 6h.
La pratique encadrée par un club ou une association reste également possible dans le respect du
couvre-feu (retour au domicile à 19h maximum). Elle est limitée à 6 personnes (éducateur
compris) sur la voie publique. En revanche, si l’activité est encadrée, pas de limitation du nombre
d’adultes dans les équipements sportifs de plein air.
Pour les publics prioritaires
Les publics prioritaires suivants : sportifs professionnels, sportifs de haut niveau et autres sportifs
inscrits dans le Projet de performance fédéral, personnes en formation universitaire ou
professionnelle, scolaires, personnes détenant une prescription médicale APA et personnes en
situation de handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique,
conservent l’accès à l’ensemble des équipements sportifs (plein air et couverts).
Toutefois, comme c’est déjà le cas, seuls les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau,
les publics en formation professionnelle ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, seront
autorisés à déroger au couvre-feu désormais fixé de 19h à 6h dans le cadre de leurs déplacements
pour accéder aux équipements sportifs, se rendre ou traverser l’un des 16 départements (avec
attestation obligatoire).
Concernant les éducateurs sportifs
Les éducateurs sportifs conservent l’autorisation à déroger au couvre-feu, uniquement au titre de
leur activité professionnelle, c’est-à-dire pour encadrer les sportifs professionnels et sportifs de
haut niveau.
Les autres activités des éducateurs devront s’effectuer dans le respect du couvre-feu.
Les coachs à domicile peuvent également poursuivre leur activité professionnelle dans le respect
des horaires de couvre-feu (19h à 6h).
*Les 16 départements auxquels s’appliquent des mesures de restrictions renforcées sont : Aisne,
Alpes-Maritimes, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme, Paris, Seine-et-Marne,
Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.
Consulter le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16
octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Consulter le décret n° 2021-123 du 5 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16
octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Consulter le décret n° 2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16
octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Consulter le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans
le cadre de l’état d’urgence sanitaire